AVIS IMPORTANT
Les pages suivantes contiennent des informations et documents relatifs à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par la société Unibel SA et portant sur les actions de la société Bel SA (l’« Offre»). Les versions électroniques des contenus auxquels vous souhaitez accéder sont mises à disposition sur cette page web à titre d’information uniquement.
L’Offre est faite exclusivement en France. L’Offre n’a fait l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de France et aucune mesure ne sera prise en vue d’un tel enregistrement ou d’un tel visa. Les documents relatifs à l’Offre (en ce compris la note d’information) et les informations y contenues, ne sont pas destinés à être diffusés, transmis ou publiés, directement ou indirectement, dans des pays autres que la France ou rendus accessibles aux résidents de tels pays. Les titulaires d’actions Bel SA situés en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre, à moins que la loi et la réglementation qui leur sont applicables ne le leur permettent sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA. L’Offre ne s’adresse ni directement ni indirectement aux personnes faisant l’objet de restrictions particulières en application des lois et règlements en vigueur hors de France et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation s’agissant d’ordres émanant de pays au sein desquels l’Offre fait l’objet de telles restrictions.
En conséquence, pour les raisons évoquées ci-dessus, nous sommes tenus de limiter l’accès aux informations et documents contenus dans les pages Internet qui suivent aux actionnaires de Bel SA résidant en France ou dans un pays dans lequel la loi ou la règlementation autorise les résidents à avoir accès à ces informations et documents sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA.
Les personnes en possession des documents disponibles sur la page dédiée à l’Offre de ce site internet (y compris toute copie qui pourrait en être faite) et des informations relatives à l’Offre sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. Le non-respect de ces restrictions est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière et/ou de valeurs mobilières dans l’un de ces pays. Les sociétés Unibel SA et Bel SA rejettent toute responsabilité dans l’hypothèse de la violation par toute personne de restrictions qui lui sont applicables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Dans le cas où vous auriez le moindre doute sur le respect de ces restrictions, nous vous recommandons de ne pas accéder à ce site internet.
Les documents disponibles sur la page dédiée à l’Offre de ce site internet ne constituent pas une offre de titres financiers, une sollicitation ou un démarchage aux fins de cession, d’achat, d’échange ou de souscription de titres financiers, ni ne font partie d’une telle offre, sollicitation ou démarchage et ni ces documents ni leur contenu ne sauraient être utilisés comme base d’un quelconque engagement ou contrat à cette fin.
En particulier, l’Offre n’est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, à des personnes se trouvant aux Etats-Unis, par les moyens des services postaux ou par tout moyen de communications (y compris, sans limitation, les transmissions par télécopie, télex, téléphone et courrier électronique) des Etats-Unis ou par l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou copie d’un quelconque document relatif à l’Offre ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit.
Aucun actionnaire de Bel SA ne pourra apporter ses actions à l’Offre s’il n’est pas en mesure de déclarer (i) qu’il n’a pas reçu aux Etats-Unis de copie d’un quelconque document relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux Etats-Unis, (ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis en relation avec l’Offre, (iii) qu’il n’était pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu’il a accepté les termes de l’Offre ou transmis son ordre d’apport de titres et (iv) qu’il n’est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter des ordres d’apport de titres qui n’auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, je confirme que (i) je réside en France ou dans un pays dans lequel je certifie que la loi m’autorise à avoir accès aux informations et documents relatifs à l’Offre sans qu’aucune formalité ou publicité ne soit requise de la part de la société Unibel SA, (ii) je m’engage à ne pas transférer, transmettre ou distribuer tout ou partie des documents et informations relatifs à l’Offre, auxquels je vais avoir accès, à des personnes résidant dans tout pays autre que la France, et (iii) je souhaite accéder aux documents et informations relatifs à l’Offre à des fins exclusivement informatives. Je confirme avoir lu et compris le présent avertissement, et accepte d’être lié par chacun des termes du présent avertissement.
Veuillez accepter les conditions ci-dessus.
DISCLAIMER - IMPORTANT
The following pages contain information and documents relating to the simplified tender offer initiated by Unibel SA for the shares of Bel SA (the "Offer"). Electronic versions of the materials you are seeking to access are being made available on this webpage for information purpose only.
The Offer is made exclusively in France. The Offer has not been registered or approved outside of France and no action will be taken to register or approve it abroad. The documents relating to the Offer (including the offer document) and the information contained therein, are not intended to be distributed, released or published, directly or indirectly in countries other than France or made available to residents of such countries. The holders of the Bel SA shares located outside of France can only participate in the Offer if permitted by applicable law and regulations without any formality or publicity being required on the part of Unibel SA. The Offer is not open, whether directly or indirectly, to persons who are subject to particular restrictions applicable in accordance with laws in effect outside France and it cannot be accepted in any way in a country in which the Offer is subject to such restrictions.
Accordingly, for the reasons set out above, we are required to restrict access to the information and documents contained in the following web pages to shareholders of Bel SA resident in France or in any other country in which the law or regulations permit residents to have access to such information and documents without any formality or publicity being required on the part of Unibel SA.
Persons in possession of the documents and materials available on this webpage dedicated to the Offer (including any copy thereof) and of the information relating to the Offer are required to obtain information on any applicable local restrictions and to comply therewith. Failure to comply with these restrictions could constitute a violation of applicable securities and/or stock market laws and regulations in one of these countries. Unibel SA and Bel SA disclaim all liability for any violation by any person of any restrictions applicable to them. It is your responsibility to ensure that you comply with all applicable laws and regulations. If you have any doubts about compliance with these restrictions, we recommend that you do not access this website.
The documents and materials available on this webpage which is dedicated to the Offer do not constitute or form part of any offer, solicitation or invitation to sell, subscribe, exchange or acquire any securities nor shall it or any part of it form the basis of or be relied upon in connection with any contract or commitment whatsoever.
The Offer is not being made, directly or indirectly, in the United States, to persons in the United States, by means of the postal services or by any means of communication (including, without limitation, transmission by facsimile, telex, telephone or electronic mail) of the United States or through the services of any U.S. securities exchange. Accordingly, no copy of any document relating to the Offer may be sent by mail or communicated or distributed by any intermediary or other person in the United States in any manner whatsoever.
No shareholder of Bel SA may tender his shares to the Offer if he is unable to declare (i) that he has not received in the United States a copy of any document relating to the Offer, and that he has not sent such documents to the United States, (ii) that he has not used, directly or indirectly, the postal services, telecommunications or other jurisdictional means or the services of a U.S. stock exchange in connection with the Offer, (iii) that he or she was not in the United States when he or she accepted the terms of the Offer or transmitted his or her Share transfer order, and (iv) that he or she is neither a representative nor an agent acting for a principal other than a principal who communicated his or her instructions to him or her outside the United States. Authorized intermediaries may not accept orders for the transfer of shares which have not been made in accordance with the above provisions.
By clicking on the "I accept" button below, I confirm that (i) I am a resident of France or of a country in which I certify that I am legally entitled to access information and documents relating to the Offer without any formality or publicity being required on the part of Unibel SA, (ii) I undertake not to transfer, transmit or distribute, either in whole or in part, the documents and information relating to the Offer, to which I am to access, to persons residing in any country other than France, and (iv) I intend to access these documents for information purposes only. I confirm having read and understood this disclaimer, and I agree to be bound by each of the terms of this disclaimer.
Please accept the above conditions.